Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Nexa met en relation des clients, des commerçants (cafés, restaurants, bars, commerces, salons et prestataires de services) et des créateurs de contenu : cartes de fidélité numériques, offres promotionnelles, prise de rendez-vous et, à terme, bons prépayés et campagnes pour les créateurs.

Ordre d’affichage des commerces : dans « Découvre près de toi », les commerces sont classés par distance, corrigée par les préférences et les goûts déclarés dans ton profil et, si tu ne t’y es pas opposé·e, par tes affinités (commerces ouverts, recherches, passages). Dans Miam, l’ordre des plats tient compte de la distance, de leur fraîcheur, de leur popularité, de ce que tu as déjà vu, de tes affinités et d’une part de hasard. Les commerces abonnés à Nexa Plus (abonnement payant des commerçants) y sont mis en avant de façon mesurée : l’équivalent de 300 mètres de distance en moins dans « Découvre près de toi », un score multiplié par 1,15 dans Miam. Cette mise en avant ne fait jamais passer un commerce Plus devant un commerce nettement plus proche. Elle ne dépend pas de tes données : couper les recommandations personnalisées ne la retire pas.

2. Compte et âge minimum

Tu dois fournir des informations exactes et les tenir à jour, et tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.

L’inscription est ouverte à partir de l’âge du consentement numérique du pays où tu te trouves : 13 ans en Belgique, et entre 13 et 16 ans selon les autres pays de l’Union européenne (par exemple 15 ans en France, 16 ans aux Pays-Bas et au Luxembourg). En dessous de cet âge, l’inscription n’est possible qu’avec l’accord d’un parent ou d’un représentant légal : l’app demande alors son adresse e-mail et une case à cocher attestant cet accord, que nous conservons comme preuve.

Un compte créé en violation de cette règle peut être fermé. Un parent peut demander la suppression du compte de son enfant à hello@nova-card.app.

3. Rôles

Client : collecte des cachets ou des points, réclame des récompenses, prend rendez-vous, suit des commerces. Commerçant : crée son programme de fidélité, son catalogue, ses offres et son agenda. Créateur : relaie les offres via un lien personnel et perçoit une rémunération selon les campagnes acceptées (programme pas encore ouvert, voir l’article 9).

4. Offres, récompenses et bons

Les offres (récompenses de fidélité, réductions, bons prépayés) sont définies par le commerçant, seul responsable de leur exécution. Nexa n’est pas le vendeur des produits ou services.

Une récompense ou un bon est valable une fois, dans les conditions et délais indiqués, ni échangeable contre des espèces ni cumulable sauf mention contraire.

5. Paiements et commissions

Les paiements (ex. achat d’un bon prépayé) sont traités par Stripe, prestataire de paiement agréé. Nexa ne conserve pas tes données de carte.

Sur chaque bon vendu, Nexa perçoit une commission à la charge du commerçant ; le prix affiché au client est le prix final TTC. Sauf disposition légale impérative, les bons achetés ne sont pas remboursables une fois utilisés (voir les CGV).

6. Engagements

Tu utilises Nexa de bonne foi, sans frauder le système de fidélité ou d’offres, sans créer de comptes multiples pour contourner les limites d’une offre, et dans le respect des lois en vigueur.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Tu peux publier des avis et des notes, et proposer des photos (stories, avatar) visibles par d’autres utilisateurs. Tu en restes responsable et tu accordes à Nexa une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans l’app et sur les pages du commerce concerné.

Contenus interdits : incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, menaces, publication de données personnelles d’autrui (nom, téléphone, adresse), contenu sexuel ou choquant, contenu illégal ou contrefaisant, faux avis ou avis rédigés contre rémunération, spam.

Signalement : tout contenu peut être signalé depuis l’app (bouton « Signaler » quand il est proposé, ou Réglages → « Signaler un problème ») ou par e-mail à hello@nova-card.app, en précisant le commerce et le contenu visé. Nous traitons chaque signalement sous 48 heures ouvrées : le contenu peut être retiré ou masqué, et le compte de l’auteur averti, restreint ou bloqué selon la gravité et la répétition.

Contestation : si ton contenu a été retiré ou ton compte restreint, tu peux contester par e-mail à hello@nova-card.app ; nous répondons dans le même délai.

8. Commerçants (conditions professionnelles)

Cette section complète les CGU pour les commerçants et leurs équipes (comptes professionnels). Le compte commerçant est gratuit (Nexa Free : carte de fidélité, QR de caisse, catalogue, page publique).

Nexa Plus est un abonnement à 49,99 € TTC par mois pour le premier établissement, plus 19 € TTC par mois par établissement supplémentaire, ou 499 € TTC par an (190 € par établissement supplémentaire), soit deux mois offerts. Prix de lancement : toute souscription effectuée avant le 1er janvier 2027 bénéficie de 39,99 € TTC par mois (ou 399 € TTC par an), maintenus tant que l’abonnement reste actif sans interruption. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la souscription ; il ne change pas ensuite.

Classement : les principaux paramètres de l’ordre d’affichage des commerces dans l’app sont décrits à l’article 1 (distance, préférences, goûts et affinités des clients ; dans Miam, fraîcheur, popularité et part de hasard). L’abonnement Nexa Plus donne une mise en avant mesurée (l’équivalent de 300 mètres dans « Découvre près de toi », un score multiplié par 1,15 dans Miam), jamais devant un commerce nettement plus proche ; le plan gratuit n’est pas autrement désavantagé.

L’abonnement mensuel est sans engagement : tu peux le résilier à tout moment depuis ton espace (Réglages → Abonnement) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. L’abonnement annuel est payé en une fois pour douze mois et se renouvelle chaque année au même prix, sauf résiliation avant l’échéance ; il n’est pas remboursé au prorata.

Établissements inclus : tu choisis quels établissements bénéficient de Nexa Plus et tu peux modifier cette liste à tout moment depuis ton espace (Réglages → Abonnement), le montant étant affiché avant confirmation. Un établissement ajouté bénéficie de Plus immédiatement ; la part de la période en cours restant à courir est facturée tout de suite, au prorata. Un établissement retiré garde Plus jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement, et le prélèvement suivant est diminué d’autant. Un établissement archivé ou supprimé sort de l’abonnement de la même façon. Retirer le dernier établissement revient à résilier l’abonnement.

Offre Starter (code d’invitation payant) : paiement unique du montant indiqué sur le code (par exemple 39,99 € TTC), donnant droit au nombre de mois de Nexa Plus indiqué. À la fin des mois inclus, l’abonnement démarre automatiquement au tarif en vigueur lors de la souscription, sauf résiliation avant la fin des mois inclus, auquel cas rien n’est prélevé.

Les paiements (carte, Bancontact ou domiciliation SEPA) sont traités et les factures (TVA comprise) émises via Stripe ; elles sont disponibles dans ton espace. En cas d’échec de paiement, le prélèvement est automatiquement retenté pendant environ deux semaines ; sans paiement, l’abonnement est arrêté et ton commerce repasse sur Nexa Free.

Packs de crédits (promotions envoyées aux personnes du quartier) : au prix affiché avant paiement, actuellement 5 € TTC les 500 crédits, payés et facturés à l’achat, et utilisables jusqu’à la fin du mois civil de l’achat ; les crédits non utilisés à la fin du mois ne sont ni reportés ni remboursés.

Boost local (quand il est proposé) : le message est payé à la commande, au prix affiché avant paiement, n’est envoyé qu’une fois le paiement confirmé et n’est plus remboursable une fois envoyé.

Aucun intérêt de retard, aucune pénalité et aucuns frais de relance ne sont facturés. Nexa renonce expressément aux intérêts de retard et à l’indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Un prélèvement inattendu ? Écris-nous dans les 3 jours à hello@nova-card.app : nous regardons chaque demande avec bienveillance. Ce geste commercial, accordé au cas par cas, ne constitue pas un droit au remboursement.

Données de tes clients : pour les données que tu saisis ou collectes via Nexa à propos de tes clients (nom et numéro de téléphone pour un rendez-vous, notes, historique de visites), tu es responsable du traitement et Nexa agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que sur tes instructions et pour fournir le service, nous les protégeons et nous les supprimons à la fin du contrat (hors obligations légales). Les rendez-vous pris sans compte sont anonymisés automatiquement 24 mois après leur date. Tu t’engages à informer tes clients et à n’utiliser ces données que dans le cadre de la loi.

Contenus : les photos, descriptions, menus, promotions et messages que tu publies doivent être exacts, non trompeurs et licites, et tu garantis disposer des droits sur les images. Les offres portant sur l’alcool ou le tabac respectent la loi belge (interdiction de vente aux mineurs, pas d’incitation à la consommation excessive). Les contenus interdits par la section 7 le sont aussi pour les commerçants.

Nexa peut suspendre ou fermer un compte professionnel en cas d’abus : fraude sur les cachets ou les bons, contenu illicite, non-paiement, plainte fondée d’un client, atteinte à la plateforme. Sauf urgence, nous te prévenons par e-mail et te laissons répondre.

9. Créateurs

Programme pas encore ouvert : les campagnes pour les créateurs ne sont pas encore activées dans Nexa. Ces conditions s’appliqueront à leur ouverture ; tu en seras informé·e dans l’app à ce moment-là.

La rémunération d’un créateur est définie par campagne et versée via le prestataire de paiement. Le créateur déclare ses revenus et respecte ses obligations fiscales et sociales.

10. Propriété intellectuelle

La marque Nexa, l’application et ses contenus sont protégés. Aucune reproduction sans accord écrit.

11. Responsabilité

Nexa fournit une plateforme de mise en relation, sans garantie d’absence d’interruption, et n’est pas responsable des manquements d’un commerçant dans l’exécution de ses offres ou de ses rendez-vous.

12. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’application ou par e-mail (voir la page « Supprimer mon compte »). Nexa peut suspendre un compte en cas de fraude ou de manquement.

Supprimer mon compte : comment faire →

13. Modifications

Nexa peut faire évoluer ces CGU ; les changements substantiels sont signalés. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

14. Droit applicable

Droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes après recherche d’une solution amiable.

15. Contact

Pour toute question : hello@nova-card.app.